Article 16

Le corps des maîtres spécialisés pour Jeunes handicapés et le corps des maîtres d'enseignement paramédical, régis respectivement par le décret n° 68-334 du 30 mai 1968 et le décret n° 73-80 du 5 juin 1973 susvisés, sont constitués en corps en voie d'extinction à compter du 1er janvier 1984.

Toutefois, les élèves qui sont destinés aux corps énumérés à l'alinéa ci-dessus, en cours de formation au ler janvier 1984, pourront accéder à ces corps dans les conditions fixées par les décrets précités.