Décret n° 80-111
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
Décret n° 80-111 du 12 avril 1980 portant statut particulier des professeurs d'enseignement paramédical, p
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13
La proportion maximale des professeurs d'enseignement paramédical susceptibles d'être détachés ou mis en position de disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif réel du corps.
