Décret n° 80-110
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-110 du 12 avril 1980 portant statut particulier des orthophonistes de la santé
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les orthophonistes de la santé sont en position d'activité dans les établissements et services suivants, dépendant du ministère de la santé : centres médico-pédagogiques et centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, foyers pour enfants assistés, services de soins,
- établissements de formation paramédicale, 15 avril 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA