Décret n° 80-105
· ج.ر عدد 50 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-105 du 6 avril 1980 relatif au transfert, à l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs, des structures, moyens, biens, activités, monopole à l'importation et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, dans le cadre de ses activités de transformation de plastiques et caoutchoucs
Article 3
3ème, 4ème et 5ème lignes :
Au lieu de: détenus ou gérés par la société nationale, de production, de transport, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures, donne lieu :
Lire détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures donne lieu :
(Le reste sans changement). 13, Avenue Abdelkader Benbarek
