Article 1er

Sont transférés, dans les conditions fixées par le présent décret, à l'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs : 1°) Les activités relatives à la transformation des plastiques et caoutchoucs, exercées par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures. 2°) Les biens, droits, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relatives à la transformation des plastiques et caoutchoucs assumées par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures. 3°) Les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures et moyens, et biens visés ci-dessus, affectés aux activités inhérentes à la transformation des plastiques et caoutchoucs.