TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de l'étude et de la réalisation des projets d'installations industrielles dans le domaine des hydrocarbures et des industries s'y rapportant à l'intérieur du territoire national.
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit : 1°) Objectifs :
L'entreprise est chargée :
1. - Des études générales des ensembles industriels, des études détaillées des problèmes techniques, économiques ou financiers ainsi que l'expertise, le contrôle ou la réception de tous matériaux, matériels ou installations.
2. De la réalisation intégrée des grands ensembles industriels dans le domaine des hydrocarbures et des industries s'y rapportant, notamment dans ceux de la pétrochimie, du raffinage et du gaz.
3. De la maintenance des équipements, installations ou ensembles industriels se rapportant à son objet.
L'entreprise peut, en outre, effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérations liées à son objet. 432 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) Moyens :
1) Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert à partir des biens et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, ou confiés à elle, des moyens, struc tures, parts, droits, et obligations, et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relatives aux grands travaux pétroliers.
2) L'entreprise met, en outre, en œuvre dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens industriels, mobiliers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement.
3) L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.
