TITRE I — DENOMINATION - - OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de promouvoir, de réaliser, de produire et de commercialiser les produits résultant des activités de transformation des plastiques et des caoutchoucs.
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit : 1°) Objectifs :
L'entreprise nationale des plastiques et caoutchoucs a pour mission de : promouvoir une industrie nationale des plastiques et caoutchoucs,
- concevoir, définir et proposer les projets d'installations industrielles nouvelles et les extensions des unités industrielles existantes, dans les secteurs des plastiques et des caoutchoucs,
- exploiter et gérer les structures et moyens dont elle dispose, produire afin de satisfaire les besoins des différents utilisateurs et rentabiliser les moyens de production existants, transporter et stocker les matières premières, les produits finis et semi-finis,
- commercialiser les produits fabriqués par elle ou importés.
Elle peut en outre, effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, toutes les opérations liées à son objet. 2°) Moyens :
1) Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert à partir des biens et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, ou confiés à elle, des moyens, structures, parts,. droits, et obligations, et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relatives à la transformation des plastiques et caoutchoucs, telles qu'elles sont définies ci-dessus au présent article, 430 JOURNAL OFFICIEL DE LA
2) L'entreprise met, en outre, en œuvre dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens industriels, mobiliers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement.
3) L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.
