Décret n° 80-101
· ج.ر عدد 15 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-101 du 6 avril 1980 portant création de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers
TITRE I — DENOMINATION - - OBJET SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers est fixé à Boudouaou, il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.