Article 4

La direction de l'inspection et des contrôles est chargée :

- d'inspecter les structures externes de l'administration du secteur touristique, de contrôler l'activité des entreprises publiques et privées du secteur touristique ainsi que des associations para-touristiques, d'élaborer les critères de classement des établissements hôteliers, de restauration et de loisirs ouverts au public.

Elle comprend deux sous-directions : 1°) la sous - direction des contrôles, chargée, dans le cadre de la règlementation en vigueur et des procédures prévues en la matière : d'assurer l'inspection des exploitations, à caractère touristique, publiques et privées,

- d'analyser et d'approuver les documents budgétaires prévisionnels des entreprises du secteur public et de suivre l'évolution périodique de leur gestion, d'analyser et d'approuver les bilans financiers et comptes de gestion des entreprises sous tutelle, de répartir le budget de subvention aux syndicats d'initiative et aux comités des fêtes après contrôle de leurs activités, d'étudier et d'orienter les propositions des entreprises, en matière de promotion et de commercialisation touristiques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 2°) la sous-direction de la normalisation et des agréments, chargée : de vérifier l'application de la législation régissant les établissements, sociétés et associations à caractère touristique, d'assurer l'exercice du pouvoir de tutelle règlementaire sur les sociétés, associations et organismes para-touristiques par l'intermédiaire des directions des wilayas chargées du tourisme, d'instruire en relation avec les ministères concernés, les dossiers des demandes d'agréments des activités touristiques,

- d'instruire les demandes de classement des hôtels, restaurants et établissements touristiques et d'organiser les travaux de la commission interministérielle qui les examine, de donner un avis sur les niveaux des prix en matière d'hôtellerie et de restauration, d'assurer la tenue du fichier des établissements hôteliers et de restauration, de définir les moyens de soutien et d'encouragement aux associations et sociétés locales d'exploitation et de développement touristique.