Décret n° 80-05
· ج.ر عدد 3 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-05 du 12 janvier 1980 portant réglementation des modalités d'attribution d'indemnités forfaitaires aux personnels requis pour participer à l'organisation et au déroulement d'élections
Article 4
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
