Décret n° 80-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1980
Décret n° 80-03 du 5 janvier 1980 portant transfert de la tutelle des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'El Asnam et de Séraïd! (Annaba) au ministère de l'éducation, p
Article 2
La formation dans les deux établissements cités à l'article 1er ci-dessus, demeure assurée dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les objectifs et programmes de formation sont fixés conjointement par le ministre de l'éducation et par le ministre des sports dans les limites respectives de leurs attributions.
