Décret n° 80-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 1980
Décret n° 80-01 du 5 janvier 1980 relatif à la mise en œuvre, pour la wilaya d'Alger, des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I.)
Article 6
Durant la période nécessaire à la mise en place et à l'organisation des offices de promotion et de gestion immobilière des daïras de Cheraga, Rouiba, Boudouaou, Bab El Oued, Birmandreis et El Harrach, les offices de promotion et de gestion immobilière des daïras de Sidi M'Hamed et d'Hussein Dey. pourront assurer la gestion du patrimoine revenant aux offices nouvellement créés.
