Décret n° 80-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 1980
Décret n° 80-01 du 5 janvier 1980 relatif à la mise en œuvre, pour la wilaya d'Alger, des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I.)
Article 5
Pour l'accomplissement de sa mission dans le cadre de son objet, l'office de promotion et de gestion immobilière de chacune des daïras disposera des biens, droits et obligations revenant à l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Alger, dans le cadre des dispositions du décret n° 76-144 du 23 octobre 1976 susvisé et situés sur le territoire de la daïra concernée.
