Article 3
Pour l'année 1979, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus est assuré au moyen des ressources suivantes :
- Participation de l'Etat 882.550.000 DA Participation de la caisse nationale de sécurité sociale 714.450.000 DA ..
Contribution des collectivités locales 75.000.000 DA ....
Autres ressources 10.000.000 DA ..............
Total des recettes ....1.682.000.000 DA La répartition de ces ressources, par secteur santtaire, est effectuée conformément à l'état < B > annexé au présent décret.
عُدِّل بموجب Décret n° 79-252 (ج.ر عدد 50 لسنة 1979)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 3. Pour l'année 1979, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus est assuré au moyen des ressources suivantes :
Participation de l'Etat 882.550.000 DA ......
Participation de la caisse nationale de sécurité sociale 714.450.000 DA Contributions des collectivités locales 75.000.000 DA Contribution de la pharmacie centrale algérienne 98.000.000 DA Autres ressources des secteurs sanitaires (dont 72.000.000 DA au titre des excédents des années antérieures) 82.000.000 DA .. ...
Total des recettes 1.852.000.000 DA ............
La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire est effectuée conformément à l'état « B > annexé à l'original du présent décret ».
