Décret n° 79-93
· ج.ر عدد 23 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-93 du 2 juin 1979 fixant l'équilibre et les modalités, de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
Article 1er
Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses pour l'année 1979 à la somme de un milliard six cent quatre vingt deux millions de dinars (1.682.000.000 DA).
عُدِّل بموجب Décret n° 79-252 (ج.ر عدد 50 لسنة 1979)
آخر صيغة معروفة
Article 1er. Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses, pour l'année 1979, à la somme d'un milliard huit cent cinquante deux millions de. dinars (1.852.000.000 DA) ».
