Décret n° 79-88
· ج.ر عدد 19 لسنة 1979
Décret n° 79-88 du 30 avril 1979 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1979 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 2
Le Haut commissaire au service national dermira dans les catégories de citoyens vises à Carticie ler ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.