Décret n° 79-84
· ج.ر عدد 17 لسنة 1979
Décret n° 79-84 du 21 avril 1979 portant création et fixant les statuts de l'institut national de formation en bâtiment, (I.N.FOR.BA.), р. 285
TITRE IV — Organisation de la formation
Article 29
Les études d'ingénieur sont sanctionnées par un diplôme d'ingénieur de l'Etat portant mention de la spécialité choisie. Les études de technicien supérieur sont sanctionnées par un diplôme de technicien supérieur portant mention de la spécialité choisie.
