Article 13

Le conseil d'orientation technique et

- recommanpédagogique étudie et émet des avis et dations sur toutes questions liées à l'action pédagogique et notamment :

- les programmes de formation et d'enseignement ainsi que les méthodes pédagogiques,

- les prévisions en matière de recrutement d'élèves, ainsi que les affectations de chaque pro- REPUBLIQUE ALGERIENNE 287 | motion sortante, au profit du secteur pour satisfaire les besoins,

- l'organisation des études et des examens,

- la recherche scientifique appliquée dans le secteur de l'urbanisme, de la construction et de Thabitat dans le cadre de la formation dispensée, et en accord avec les organismes nationaux compétents, s'il y a lieu.