Article 12

Le conseil d'orientation technique et pédagogique se réunit à l'initiative de son président, deux fois par an, en séance ordinaire, au cours des second et quatrième trimestres de l'année civile.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Le conseil d'orientation technique et pédagogique peut être réuni en séance extraordinaire sur convocation de son président à la demande, soit du directeur général de l'institut, soit du tiers de ses membres.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents.

Si te quorum n'est pas atteint lors de la première reunion, le conseil se réunit valablement quinze jours après, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire de séance.

Les décisions prises dans le cadre de ces délibérations sont exécutoires 15 jours après la transmission du procès-verbal au ministre de l'urbanisme. de la construction et de l'habitat, sauf opposition expresse de ce dernier.