Article 10

Le conseil d'orientation technique et pédagogique est composé : du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ou de son représentant, président, du directeur de la formation et du perfectionnement au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, vice-président,

- d'un représentant du ministre des travaux publics, d'un représentant du ministre de l'éducation, d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,.

- d'un représentant du ministre du travail et de la formation professionnelle,

- d'un représentant du ministre de l'hydraulique, de 7 représentants d'organismes et établissements sous tutelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat,

- d'un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,.

- de 2 représentants des enseignants de l'institut,

- de 3 représentants des élèves stagiaires, 24 avril 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'un représentant de l'office national de la recherche scientifique (O.N.R.S.).

Le directeur général de l'institut assiste aux réumons du conseil avec voix consultative. Il en assure le secrétariat.

Le conseil d'orientation technique et pédagogique peut appeler en consultation toute autre personne dont la compétence peut être utile pour ses délibérations.