Décret n° 79-45
Décret n° 79-45 du 3 février 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sig, daïra de Sig, wilaya de Mascara
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sig. daïra de Sig, wilaya de Mascara, portera désormais le nom : << Ras-El-Aïn Amirouche ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1979.
Rabah BITAT, MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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