Décret n° 79-40
Décret n° 79-40 du 3 février 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Marhoum, daïra de Télagh, wilaya de Sidi Bel Abbès
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Marhoum, daïra de Télagh, wilaya de Sidi. Bel Abbès, portera désormais le nom: «Bir Hemmam ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1979.
Rabah BITAT.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1979
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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