Décret n° 79-35 du 3 février 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d'El Ancer, daïra d'El Milla, wilaya de Jijel
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d'El Ancer, daïra d'El Milia, wilaya de Jijel. a El Milia, wilaya de Jijel, portera désormais le Le Chef de l'Etat, nom: Maharka Bouyamane ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10, 117 et 152; et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1979.
Rabah BITAT. 6 février 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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