Décret n° 79-32
Décret n° 79-32 du 3 février 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Jijel, daïra de Jijel, wilaya de Jijel
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé constatant la vacance définitive de la Présidence sur le territoire de la commune de Jijel, daïra de la République ;
Jijel de , wilaya de Jijel, portera désormais le nom : < Bouhanche-Béni Ahmed >.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 3 février 1979.
Rabah BITAT.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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