Décret n° 79-281 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre du tourisme

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre du tourisme sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1900 au ministre N° DES du tourisme CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales............ 4.200 000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 493.000 - 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 31-11 Direction du tourisme de wilayas - Rémunérations principales 1.960.000 31-12 Direction du tourisme de wilayas Indemnités et allocations - diverses 31-13 Direction du tourisme de wilayas 340.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 70.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-92 Direction du tourisme de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la ... mémoire lère partie 7.183.000 ................

CREDITS OUVERTS N° DES LIBELLES CHAPITRES Personnel.

(en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations Administration centrale - Rentes d'accidents du travail ........ 30.000 32-01 Direction du tourisme de wilayas - Rentes d'accidents du travail mémoire 32-11 Total de la 2ème partie 30.000 ................ 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 4 Administration centrale

- Prestations familiales ..... 800.000 Prestations facultatives - .. 15.000 -

- Sécurité sociale ..... 150.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales .... 15.000 33-11 Direction du tourisme de wilayas Prestations familiales ...... 180.000 33-12 Direction du tourisme de wilayas - Prestations facultatives ...... 10.000 33-13 Direction du tourisme de wilayas Sécurité sociale 80.000 33-14 Direction du tourisme de wilayas -| Contributions aux œuvres sociales .........

Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale ........ 10.000 Total de la 3ème partie ................ 1.260.000 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais .......... 350.000 Matériel et mobilier ..... 150.000 Fournitures 200.000

- Charges annexes 280.000 Habillement 20.000 34-11 Directions du tourisme de wilayas Remboursement de frais.... 100.000 34-12 Directions du tourisme de wilayas Matériel et mobilier .... 150.000 34-13 Directions du tourisme de wilayas - Fournitures 80.000 34-14 Directions du tourisme de wilayas - Charges annexes ...... 130.000 34-15 Directions du tourisme de wilayas Habillement .... 12.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 260.000

- ..... 34-91 Directions du tourisme de wilayas - Parc automobile mémoire 34-92 Administration centrale 34-93 Directions du tourisme .....

- Loyers 10.000 ... de wilayas Loyers 45.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie................ 1.797.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale............ 150.000 35-11 Entretien des immeubles des directions du tourisme de wilayas 150.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation 36-02 Subventions aux instituts de technologie 36-03 Subventions à l'institut supérieur du tourisme 36-04 Subvention à l'O.N.Α.Τ.

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue < El Djazair > 37-02 Frais de réception et de relations publiques.. 37-03 Frais de publicité ....

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3ème partie 4ème partie .. ............... 300.000 hôtelière 2.850.000 ...... 8.600.000 2.700.000 7.275.000 21.425.000 300.000 600.000 mémoire ... 900.000 .. 32.895.000 60.000 ... ........ 60.000 ..

Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative 700.000 ..................... 44-04 Subventions au Touring-club 150.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique - Participations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère du tourisme 120.000 ...... 970.000 1.030.000 ...... ................ 33.925.000