Article 2

Les articles 2, 3, 8 et 9 de l'ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 susvisée, sont modifiés comme suit:

Art. 2.- L'office national des travaux forestiers est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement >.

Art. 3. Le siège de l'office est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur proposition du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement ».

« Art. 8. - Le conseil d'orientation est composé - de douze membres :

- un président, un représentant du Parti, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 1979

- un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre des industries légères,

- un représentant du ministre des finances,

- un représentant du ministre du commerce, deux représentants du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire,

- un représentant du ministre de l'hydraulique,

- un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, deux représentants du personnel de l'office national des travaux forestiers >. < Art. 9. Le président du conseil d'orientation est nommé par décret, sur proposition du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement.

Les autres membres du conseil d'orientation sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement, sur proposition des autorités et organismes qu'ils représentent >.

Le reste sans changement.