Décret n° 79-267
· ج.ر عدد 52 لسنة 1979
Décret n° 79-267 du 22 décembre 1979 portant réorganisation de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F)
Article 1er
L'office national des travaux forestiers (Ο.Ν.T.F.), créé en vertu de l'ordonnance n° 71-21 du 9 avril 1971 susvisée, est réorganisé par les dispositions du présent décret.