Décret n° 79-263
· ج.ر عدد 52 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-263 du 22 décembre 1979 fixant les attributions du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement
Article 7
Le secrétaire d'Etat aux forêts et au
- œuvre toutes actions en marebolsement met en tière de chasse et d'hydrobiologie continentale et veille à leur application.
II oriente, suit et contrôle l'introduction, l'acclimatation et le transfert d'espèces végétales ou animales relevant du secteur..