Décret n° 79-263
· ج.ر عدد 52 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-263 du 22 décembre 1979 fixant les attributions du secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement
Article 6
Le secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement - pour mission la protection du patria moine relevant du secteur.
A ce titre, il définit et met en œuvre toutes mesures utiles et moyens appropriés en vue de prévenir et de lutter contre les incendies, parasites et maladies, et autres causes de dégradation du patrimoine dont il a la charge.