Décret n° 79-260 · ج.ر عدد 51 لسنة 1979

Décret n° 79-260 du 15 décembre 1979 relatif à la fixation de la date d'incorporation du ler contingent de la classe 1980 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du ler contingent de la classe 1980

Article 3

L'incorporation au titre du ler contingent de la classe 1980 est fixée au 15 janvier 1980.

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