Décret n° 79-260
· ج.ر عدد 51 لسنة 1979
Décret n° 79-260 du 15 décembre 1979 relatif à la fixation de la date d'incorporation du ler contingent de la classe 1980 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du ler contingent de la classe 1980
Article 1er
Sont incorporables au titre du ler contingent de la classe 1980 : les citoyens nés entre le 1er janvier 1960 et le 30 avril 1960, les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bons absents au service national > ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit,
- les étudiants et élèves nés postérieurement au 1er juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.