Décret n° 79-257
· ج.ر عدد 50 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 portant statut particulier des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel sont en position d'activité à l'institut national de la formation professionnelle des adultes et dans les instituts de technologie relevant du ministère du travail et de la formation professionnelle.
