Décret n° 79-257
· ج.ر عدد 50 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 portant statut particulier des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 16
Les professeurs spécialisés d'enselgnement professionnel bénéficient des mêmes vacances scolaires que les élèves. Toutefois, ils peuvent être tenus, au cours de ces mêmes vacances, de participer aux travaux des jurys d'examens et de concours.