Décret n° 79-252
· ج.ر عدد 50 لسنة 1979
Décret n° 79-252 du 8 décembre 1979 portant modification du décret n° 79-93 du 2 juin 1979 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
Article 2
L'article 2 du décret n° 79-93 du 2 juin 1979 susvisé est modifié comme suit : < Art. 2. - Pour l'année 1979, les dépenses des secteurs sanitaires sont réparties comme suit :
- Dépenses de personnel (traitements, salaires, indemnités et charges sociales) ..... 1.098.500.000 DA
- Dépenses de formation ...... 117.000.000 DA Alimentation 120.000.000 DA Médicaments et autres produits à usage médical 327.500.000 DA Autres dépenses de fonctionnement ... 189.000.000 DA Total des dépenses 1.852.000.000 DA ....
La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état A > annexé à l'original du présent décret ».
