Article 22

La direction des transmissions extérieures, chargée d'assurer le fonctionnement du réseau des transmissions du ministère des affaires étrangères, comprend :

- la sous-direction technique, chargée des études techniques et du contrôle de l'application de la règlementation régissant les transmissions extérieures.

- la sous-direction de l'exploitation, chargée de l'exploitation des réseaux et matériels des transmissions.