Décret n° 79-244
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 8
Le directeur de l'institut est nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-506 (ج.ر عدد 67 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. - Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
