Décret n° 79-244
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-244 du ler décembre 1979 portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 7
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de deux (2) ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions cesse s'il est mis fin à celles-ci.
En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre est désigné conformément à l'article 5 du présent décret. Il achève le mandat de son prédécesseur.