TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social : de promouvoir et de développer les industries de production, d'exploitation, de distribution et de transformation des animaux et végétaux marins; des programmes de vulgarisation des techniques de capture de traitement et de conservation des produits de la mer; de participer, dans le cadre de la législation en vigueur, a la mise en œuvre des mesures d'organisation du marché des poissons et des autres produits de la mer;
Dans ce cadre, elle remplit les fonctions de : production, transformation, conditionnement et distribution des produits de la mer.
- commercialisation sur le marché intérieur et extérieur de sa production; développement des activités piscicoles et acquacoles pour l'élevage des poissons, coquillages et autres espèces d'animaux aquatiques comestibles. mettre en œuvre, dans le cadre de la législation en vigueur, des mesures d'importation et d'exportation des produits, équipements, articles et services intéressant directement ou indirectement l'expansion du secteur d'activité dont elle a la charge.
Elle peut, en outre, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, financières inhérentes à ses activités, et de nature à favoriser son développement.
- Passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes entreprises ou sociétés sous-contractantes une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.
Entreprendre seule ou en collaboration avec tout autre organisme concerné, tous travaux d'expérimentation ou de recherche appliquée susceptibles de contribuer à améliorer la qualité technique de ses activités.
L'entreprise assure les activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national.