Décret n° 79-232
· ج.ر عدد 48 لسنة 1979
Décret n° 79-232 du 24 novembre 1979 portant statut particulier du corps des instructeurs de l'aviation civile ou de la météorologie
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Pour l'exercice de leurs fonctions, les instructeurs de l'aviation civile ou de la météo-
- rologie sont en position d'activité dans l'adminis- -tration centrale, les services extérieurs et les établissements, d'enseignement relevant de l'administration de l'aviation civile et de la météorologie.