Décret n° 79-231
· ج.ر عدد 48 لسنة 1979
Décret n° 79-231 du 24 novembre 1979 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la navigation et du travail maritimes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les inspecteurs de la navigation et du travail maritimes sont en position d'activité dans l'administration centrale et au niveau des directions des transports des wilayas maritimes.
