Décret n° 79-23
Décret n° 79-23 du 3 février 1979 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Bouzghaïa, daïra de Ténès, wilaya d'El Asnam
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Bouzghaïa, daïra de Ténès, wilaya d'El Asnam, portera désormais ie nom: Ayoun Bissa».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1979.
Rabah BITAT.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.