Article 5

L'article 16 du décret n° 68-200 du 30 mai 1968 susvisé, est complété en ses dispositions pour la branche entretien des aéronefs » :

Pour la constitution initiale du corps des techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie, branche entretien des aéronefs, il peut être procédé à l'intégration des techniciens d'entretien des aéronefs en activité dans les services relevant de l'aviation civile et en fonctions à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et dans les conditions suivantės:

a) les agents justifiant soit du diplôme de l'école de l'aéronautique civile ou de la météorologie, soit du baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit d'un titre admis en équivalence, peuvent être titujarisés au ler janvier 1980 si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s'ils ont été recrutés avant le ler janvier 1978 Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et le 31 décembre REPUBLIQUE ALGERIENNE 915 1979, diminuée de deux ans: cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement selon la durée moyenne.

Ceux recrutés après le ler janvier 1978 sont intégrés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu'ils justifient de deux années de services effectifs.

b) les agents qui ne remplissent pas la condition de titre prévue ci-dessus. peuvent être integrés, s'ils subissent avec succés les épreuves d'un examen professionnet, organisé conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et l'autorité chargée de la fonction publique et titularisés au ler janvier 1980 s'ils ont été recrutés avant le ler janvier 1977 et si leur manière de servir est jugée satisfaisante.

Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et le 31 décembre 1979, diminuée de trois ans; cette ancienneté est utilisabie pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement selon la durée moyenne.

Ceux recrutés après le ler janvier 1977 peuvent être intégrés en qualité de stagiaires et titularisés si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu'ils justifient de trois années de services effectifs et s'ils subissent l'examen professionnel.

Les agents qui ne satisfont pas à l'examen prévu cl-dessus sont, soit reversés dans te corps immediatement inférieur, soit licenciés ».