Article 6

Les modalités d'application du présent décret peuvent être, en tant que de besoin, précisées, soit par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soit par arrêté du ministre de l'éducation, soit par arrêté conjoint de ces deux ministres, en fonetion de leurs attributions respectives et de l'objet de l'arrêté.