Article 1er
Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des moudjahidine comprend : la direction des pensions, la direction des affaires sociales,
- la direction des coopératives des moudjahidine e ayants droit, la direction de la recherche sur l'histoire de la lutte de ibération nationale, la direction de l'administration générale.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-431 (ج.ر عدد 29 لسنة 1983)
تُمِّم بموجب Décret n° 83-431 (ج.ر عدد 29 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
< Article 1er. bis - L'inspection générale et le cabinet sont régis par les dispositions du décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel ».
