Décret n° 79-204
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 79-204 du 10 novembre 1979 portant ratification de la convention portant création de l'organisation arabę du développement industrien, signée à Tunis le 15 mai 1979
Chapitre I — Création de l'organisation et son siège
Article 2
a) Le siège de l'organisation sera fixé dans la ville que choisiront les ministres arabes de l'industrie lors du 5ème congrès qui se tiendra à Alger en novembre 1979.
b) L'organisation peut ouvrir des représentations hors du pays siège.
