Décret n° 79-201
· ج.ر عدد 45 لسنة 1979
Décret n° 79-201 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électoral et organisant le déroulement des élections des assemblées populaires de wilayas
Article 13
Une vacation forfaitaire est versée aux membres composant les bureaux de vote selon le barėme suivant :
- président du bureau de vote: 30 DA -secrétaire du bureau de vote: 30 DA
- assesseur du bureau de vote : 15 DA
- scrutateur du bureau de vote : 15 DA.
