Décret n° 79-199 · ج.ر عدد 45 لسنة 1979
Décret n° 79-199 du 3 novembre 1979 portant convocation du corps électoral et organisant le déroulement des élections communales

Article 13

Une vacation forfaitaire est versée aux membres composant les bureaux de vote selon le barème suivant :

- président du bureau de vote: 30 DA -secrétaire du bureau de vote: 30 DA assesseur du bureau de vote: 15 DA -scrutateur du bureau de vote: 15 DA.

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