Article 6

La direction de la réglementation, et de l'administration locales est chargée, en relation avec les différents services concernés :

- de veiller à l'application de l'ensemble de la réglementation dans la wilaya,

- de la préparation, de la publication et de l'application des actes administratifs de la wilaya, du contentieux de l'administration et sur la requête de l'agent judiciaire du trésor pour les affaires qui relèvent de sa compétence,

- du contrôle de l'application des statuts des personnels communaux,

- de la formation et du perfectionnement des personnels communaux,

- du contrôle de l'application de la réglementation relative à la gestion des biens et patrimoine communaux, des réserves foncières et des services publics locaux, d'assister, en tant que de besoin, les communes dans leurs interventions, de veiller à l'application de la réglementation relative à la création, l'organisation et le fonctionnement des entreprises et services économiques.