Décret n° 79-141
· ج.ر عدد 37 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya
TITRE IV — DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
Article 42
Les membres du Gouvernement sont charges. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1979.
Chadn BENDJEDID.