TITRE III — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL EXECUTIF DE WILAYA
Article 29
Le service du matériel et de l'équipement mobilier et immobilier est chargé d'assurer toutes les opérations d'acquisition, d'entretien et de renouvellement indispensable à la gestion des biens mobiliers et immobiliers de l'Etat et de la wilaya.
تُمِّم بموجب Décret n° 80-168 (ج.ر عدد 24 لسنة 1980)
آخر صيغة معروفة
Art. 29. bis. - Le service des affaires religieuses est chargé de gérer le personnel et les moyens matériels mis à la disposition de l'action religieuse ».